Modalités de facturation

La Facture

L’abonné reçoit une facture annuelle sur laquelle sont comptés :

• le montant de l’abonnement annuel du compteur,

• la consommation d’eau, calculée avec le relevé du compteur, et les taxes et redevances s’y rapportant,

• les autres prestations comme les frais d'accès au réseau, les frais d’ouverture et de fermeture de branchement.

Taxes et redevances

• La redevance pollution qui est reversée à l’agence de l’eau Loire Bretagne,

• La redevance du Syndicat Mixte des Eaux de l’Allier (S.M.E.A.) qui est reversée à ce syndicat.

Cette redevance sert à financer les interconnexions des réseaux d’eau de différents syndicats de l’Allier, les réservoirs et les stations de pompages mis en place pour assurer l’alimentation en eau potable des syndicats adhérents en cas de problème (sécheresse, inondation, etc.)

• La redevance assainissement qui est reversée aux communes afin de financer la réalisation et le fonctionnement des installations.

• La TVA est de 5.5 % sur l’abonnement et les redevances eau potable, 10% pour l'assainissement, et de 20% pour les autres prestations (frais d'accès au réseau).

Redevances prélèvement et soutien d'étiage

Contrairement à d'autres structures, le SIVOM prend directement en charge sur son budget les redevances sur le prélèvement en eau et celle sur le soutien d'étiage.
Cela représente environ 4 centimes d'euros par m³.

Comparaison avec d'autres structures

Les services de l'état comparent le prix de l'eau et de l'assainissement entre différentes collectivités. La comparaison est établie sur la base d'une facture de 120 m³, (la somme à payer est divisée par 120 pour connaître le prix d'un mètre cube).